#1 Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Mappavini SAS (ci-après, « Mappavini ») édite une plateforme de cartographie viticole nommée Vinipedia et accessible sur un site internet notamment à l’adresse https://vinipedia.io ou sous forme d’application mobile et destinée à (i) valoriser les vignerons-nes et négociants en vin au travers de leurs propriétés viticoles, des cuvées qu’ils produisent et/ou distribuent. (ii) mettre en relation les amateurs de vin avec lesdits producteurs et négociants, plus largement (iii) valoriser les appellations, paysages et terroirs viticoles du pays.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de Vinipedia. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez que Mappavini n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa plateforme.
En cliquant sur le bouton « Inscription avec un email », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.
2. Définitions
Dans les présentes,
« Mappavini » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par Vinipedia ;
« Contenu Membre » a la signification qui lui est donnée à l’article 11.2 ci-dessous ;
« Membre » désigne toute personne morale ayant créé un Compte sur Vinipedia ;
« Vinipedia » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;
« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Mappavini par l’intermédiaire de Vinipedia ;
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://vinipedia.io et , le cas échéant les sites d’information relatives à Vinipedia tels que mappavini.com ;
3. Inscription à Vinipedia et création de Compte
3.1. Conditions d’accès à Vinipedia :
L’utilisation de Vinipedia est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. L’inscription en tant que Membre de Vinipedia est réservée aux personnes morales de la filière viticole, touristique, culture ou patrimoniale et, par voie de conséquence, ne peut être menée à bien que par leur représentant légal, personne physique âgée de 18 ans ou plus.
Toute utilisation ou toute inscription sur Vinipedia par une personne mineure est strictement interdite.
En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur Vinipedia, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.
3.2. Création de Compte
Vinipedia permet à ses Membres de publier des contenus relatifs à leurs activités professionnelles dans les domaines de la production et du négoce de vin, à la distribution et la vente de vin, de l’hôtellerie et de l’hébergement de loisir, de la restauration sur place et à emporter, de la valorisation culturelle et patrimoniale du territoire et plus largement du tourisme et de l’oenotourisme.
La consultation de ces contenus est ouverte au public même si vous n’êtes pas inscrit sur Vinipedia. En revanche, vous ne pouvez pas y publier de contenu sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.
Pour créer votre Compte, il est nécessaire de remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription
Pour vous inscrire sur Vinipedia, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que de notre politique de confidentialité.
A l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre Compte, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Mappavini..
En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Mappavini. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Mappavini de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.
3.3. Vérification
Mappavini peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil.
4. Utilisation des Services
4.1. Publication de contenu
En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des contenus relatifs à votre activité professionnelle dans le champ d’activité d’Vinipedia.
Vous n’êtes autorisé à publier ces contenus que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :
(i) vous êtes le représentant légal de la personne morale à laquelle se rapporte tous les contenus que vous publiez ou vous êtes formellement mandaté par le représentant légal ;
(ii) vous ne publiez que des contenus dont vous êtes propriétaire ou, à défaut, dont une licence d’utilisation vous a été formellement attribuée ;
(iii) vous respectez le droit de la propriété intellectuelle de tiers ayant produit les contenus que vous diffusez sur Vinipedia ;
Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de que vous publiez sur Vinipedia. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information composant vos contenus…
Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation d’Alhavini.
Vos contenus seront publiés sur Vinipedia et donc visibles des Membres et de tout visiteur, même non Membre, effectuant une recherche sur Vinipedia ou sur des sites tiers faisant référence à Vinipedia. Mappavini se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, tout contenu qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de Vinipedia ou celle des Services.
4.2. Modification ou suppression de contenu
Vinipedia permet à ses Membres de modifier ou de supprimer du contenu de leur publication au moyen d’un espace dédié et sécurisé.
4.3. Modération
Vous reconnaissez et acceptez que Mappavini se réserve la possibilité de supprimer tout contenu dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.
4.4 Standards de qualité
Mappavini se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où vous ne respecteriez pas les standards de qualité de Vinipedia : les alertes relatives à la faible qualité, la faible résolution des contenus média proposés ou l’absence de contenu en quantité suffisante au sein de vos publications.
5. Conditions financières
L’accès et l’inscription à Vinipedia, de même que la recherche, la consultation et la publication de contenu sont gratuits. En revanche, Vinipedia propose un ensemble de services et de contenus complémentaires qui sont payants.
5.1. Tarification :
Les services et contenus complémentaires sont spécialement adaptés à chaque Membre qui en fait la demande et font donc l’objet d’une tarification personnalisée. Cette tarification fait l’objet de devis formels qui donnent lieu à facturation dans des conditions générales ou particulières établies entre chaque Membre et Mappavini.
6. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation
Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Mappavini à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Fermeture de compte » de votre page Profil.
En cas de violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre mentionnées aux articles 3 et 4 ci-dessus ou si (ii) Mappavini a des raisons sérieuses de croire que ceci est nécessaire pour protéger sa sécurité et son intégrité, celles de ses Membres ou de tiers ou à des fins de prévention des fraudes ou d’enquêtes, Mappavini se réserve la possibilité de :
(i) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou
(ii) empêcher la publication ou supprimer tout contenu publié par vous sur Vinipedia ; et/ou
(iii) limiter votre accès et votre utilisation de Vinipedia ; et/ou
(iv) suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.
Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Mappavini. Mappavini décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.
10. Données personnelles
Dans le cadre de votre utilisation de Vinipedia, Mappavini est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant Vinipedia et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Mappavini conformément à la loi applicable et aux stipulations de notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
11.1. Contenu publié par Mappavini
Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Mappavini est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à Vinipedia, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
Mappavini vous accorde une licence non exclusive, personnelle ou professionnelle et non cessible d’utilisation de Vinipedia et de ses services.
Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de Vinipedia, de ses services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Mappavini. Notamment, vous vous interdisez de :
(i) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser Vinipedia, ses services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Mappavini ;
(ii) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de Vinipedia et ses services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;
(iii) extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de Vinipedia.
11.2. Contenu publié par vous sur Vinipedia
Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de Vinipedia, vous concédez à Mappavini une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Mappavini la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de Vinipedia, vous autorisez Mappavini, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Mappavini, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :
(i) vous autorisez Mappavini à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de Vinipedia et à la fourniture du Service ;
(ii) vous autorisez Mappavini à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de Vinipedia et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via Vinipedia.
12. Rôle de Mappavini
Mappavini n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des utilisateurs de Vinipedia. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas de services concurrents à ceux de ses Membres.
Vous reconnaissez et acceptez que Mappavini ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des contenus proposés sur Vinipedia.
13. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de Vinipedia
Mappavini s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir Vinipedia accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à Vinipedia pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, Mappavini se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à Vinipedia ou de ses fonctionnalités.
14. Modification des CGU
Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Mappavini relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur Vinipedia (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.
Mappavini pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur Vinipedia avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Mappavini avant son entrée en vigueur.
15. Droit applicable – Litige
Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.
Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à Vinipedia ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne accessible ici. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Mappavini de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles du code de la consommation L.611-1 et suivant, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service clients, vous pouvez, en votre qualité de consommateur, recourir gratuitement à la médiation en contactant l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com
Le site internet suivant www.economie.gouv.fr/mediation-conso comporte également toutes informations utiles en cas de litige transfrontalier.
16. Mentions légales
Vinipedia est édité par Mappavini SAS, inscrite au RCS de Sens sous le SIREN 881 484 828 et dont le siège social est situé au 13 route de Thorigny, 89260 La Chapelle-sur-Oreuse (France) (email : contact@mappavini.com) représentée par Laurent Marty, Directeur de la publication du Site.
Le Site est hébergé en France par Octopuce.
Pour toute question, vous pouvez contacter Mappavini en à l’adresse contact@mappavini.com.
Date de mise à jour: 10 mai 2021
#2 Politique de confidentialité
1. Généralités
Mappavini SAS (inscrite au RCS de Sens sous le SIREN 881 484 828 ), en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre Application Web nommée Vinipedia, librement accessible au public à l’adresse : https://vinipedia.io ainsi qu’à son site d’information, librement accessible au public à l’adresse : https://mappavini.com.
Mappavini et/ou ses sites web seront désignés par la suite en tant que « Mappavini », « nous » ou « notre ». Nos applications web seront désignés par la suite en tant que « Vinipedia ».
Cette politique (ainsi que nos Conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Charte sur les Cookies.) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
2. Les informations que nous recueillons
Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1. Les informations que vous nous transmettez directement
En utilisant Vinipedia, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur Vinipedia ou à l’accès à tout autre service fourni par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Mappavini ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par Vinipedia et vous ne serez pas autorisés à y créer de compte.
2.1.2. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Mappavini ;
2.1.3. Le détail de vos visites sur nos sites web et plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé ;
2.1.4. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissés pour évaluer nos solutions.
2.1.5. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à Vinipedia ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance ;
2.1.6. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données ;
2.2. Les données que nous recueillons automatiquement
2.2.1. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur Vinipedia, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de Vinipedia, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez vous référer à notre Charte sur les Cookies).
2.3. Durée de conservation de vos données
2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:
5 ans après votre dernière utilisation de Vinipedia, si vous n’avez pas fermé votre compte;
1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.
2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :
2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 5 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur Vinipedia
3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?
Nous utilisons les données que nous recueillons afin de:
FINALITES | FONDEMENT LEGAL |
3.1 vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement. |
3.2 vous permettre de personnaliser votre profil sur Vinipedia ; | Ce traitement est réalisé sur la base de votre consentement. |
3.3 vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre ; | Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
3.4 nous assurer du respect de (i) la législation applicable, (ii) nos conditions générales d’utilisation, et (iii) notre politique de confidentialité. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amenés à suspendre votre compte sur Vinipedia ; | Ce traitement est (i) nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) réalisé avec votre consentement et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
3.5 vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes ; | Ce traitement est fondé sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime (vous fournir des informations pertinentes). |
3.6 afin de vous informer des modifications apportées à nos services ; | Ce traitement est nécessaire à (i) l’exécution de nos obligations contractuelles respectives, (ii) au respect de nos obligations légales et/ou (iii) à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
| |
3.7 gérer Vinipedia et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages ; | Ce traitement est fondé sue notre intérêt légitime (assurer la sécurité de nos Plateformes et en améliorer leurs caractéristiques). |
3.8 améliorer et optimiser Vinipedia, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ; | Ce traitement est fondé sue notre intérêt légitime (vous fournir des contenus pertinents). |
3.9 vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez ; | Ce traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles respectives et/ou réalisé avec votre consentement. |
3.10 nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur Vinipedia ; | Ce traitement est (i) fondé sur notre intérêt légitime (assurer la sécurité de Vinipedia), (ii) nécessaire au respect de nos obligations légales et/ou (iii) nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?
4.1. Nous sommes susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités de Mappavini dans le cadre prévu par la présente politique.
4.3. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :
4.4. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés au 4.3. ci-dessus que dans les cas suivants :
4.4.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services ;
4.4.4. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser Vinipedia ;
4.4.6. Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de Vinipedia par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;
4.4.7. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de Mappavini, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne, (v) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou (vi) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de Mappavini, ses membres et plus généralement tout tiers ;
4.4.8. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.
4.4.9. Si Mappavini ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.
5. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons
Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur Vinipedia à des fins de prospection commerciale (par exemple pour (i) vous adresser nos newsletters, (ii) vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et (iii) afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers).
En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en (i) décochant la case afférente dans votre compte, (ii) cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou (iii) en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 13 ci-dessous.
En ce qui concerne la publicité ciblée :
Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;
Sur des sites tiers: vous pouvez vous reporter à notre Charte sur les Cookies pour comprendre comment retirer votre consentement.
6. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?
Nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne.
Sur simple demande formulée à notre Délégué à la Protection des Données (dpo@mappavini.com), nous pouvons vous fournir davantage d’informations à ce propos.
7. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?
7.1. Vous disposez du droit de recevoir une copie de vos Données Personnelles en notre possession (« droit d’accès »).
7.2. Vous pouvez également demander l’effacement de vos Données Personnelles ainsi que la rectification des Données Personnelles erronées ou obsolètes (« droit d’effacement et droit de rectification »). Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.
7.3. Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière, (i) au traitement de vos Données Personnes à des fins de marketing direct ou aux traitements effectués sur le fondement de notre intérêt légitime (« droit d’opposition »).
7.4. Vous disposez du droit de limiter les traitements effectués sur vos Données Personnelles (« droit à la limitation »). Veuillez noter que ce droit ne s’applique que si (i) vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières; (ii) en cas de traitement illicite de notre part et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice; iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent les votre.
7.5. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez nous n’avons pas respecté vos droits.
7.6. Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement (« droit à la portabilité »).
7.7. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
7.8. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données Personnelles selon les modalités définies à l’article 13 ci-dessous.
8. Cookies et technologies semblables
Pour en savoir plus, consultez notre Charte sur les Cookies.
9. Confidentialité de votre mot de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur Vinipedia.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.
10. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux
Vinipedia peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.
11. Modification de notre politique de confidentialité
Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en :
adressant un email à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@mappavini.com
ou en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Mappavini SAS – A l’attention du Délégué à la Protection des Données – 13 route de Thorigny, 89260 La Chapelle-sur-Oreuse, France
- Version mise à jour le 11 mai 2021
#3 Charte des cookies
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Les pages que vous visitez et combien de temps vous passez sur ces pages
La manière dont vous êtes arrivé sur le site (site référent, réseaux sociaux, moteur de recherche…)
Les liens cliqués sur le site durant la visite
Nom | Utilité | Expire |
_utma | Défini le nombre de visiteurs uniques sur le site | 2 ans |
_utmb | Fonctionne avec _umtc pour calculer la moyenne de temps passé par utilisateur sur le site | 30 minutes |
_utmc | Fonctionne avec _utmb pour définir quand le navigateur de l’utilisateur se ferme | Lorsque le navigateur est fermé |
_utmz | Permet de savoir à partir de quel manière l’utilisateur arrive sur le site (ex : d’un autre site web ou un moteur de recherche) | 6 mois |
GDS_successEvents et GDS_analyticsTokens | Permet d’analyser comment vous utilisez les sites « mappavini.com« , « vinipedia.io »ou « viniglobe.com » et de l’améliorer | 4 mois |
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Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton “Outils”, puis sur “Options Internet”.
Sous l’onglet “Général”, sous “Historique de navigation”, cliquez sur “Paramètres”.
Cliquez sur le bouton “Afficher les fichiers”.
Cliquez sur l’en-tête de colonne “Nom” pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyiez des fichiers commençant par le préfixe “Cookie”. (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
Sélectionnez le ou les cookies comprenant les noms « mappavini.com« , « vinipedia.io »ou « viniglobe.com » et supprimez-les.
Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur “OK” pour retourner dans Internet Explorer.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
Allez dans l’onglet “Outils” du navigateur puis sélectionnez le menu “Options”
Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Vie privée” et cliquez sur “Affichez les cookies”
Repérez les fichiers qui contiennent les noms « mappavini.com« , « vinipedia.io »ou « viniglobe.com« . Sélectionnez-les et supprimez-les.
3/ si vous utilisez le navigateur Safari
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